Texte intégral
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Charlesbourg.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Charlesbourg.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 2.
